Modalités d'utilisation

ÉCRIT PAR AEGEO ADMIN LE 25 AVRIL 2018. Publié dans AU SUJET DE NOUS.. VISITES : 822

Dernière mise à jour : 25 avril 2018

Les présentes modalités d'utilisation («modalités», «utilisation») régissent votre relation avec notre site Internet (le «site Internet») http://oagee.org exploité par OAGEE / AEGEO («nous», ou «notre») .

Veuillez lire attentivement ces modalités avant d'utiliser le site Internet.

Votre accès et votre utilisation du site Web sont basés sur votre acceptation et votre respect de ces conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteuses, visiteurs, utilisatrices, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le site Web.

Vous reconnaissez de façon évidente qu’en consultant ce site Internet et en y naviguant, vous acceptez et êtes liés par les termes et conditions contenus aux présentes et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Vous consentez expressément à ce que l'AEGEO contrôle et surveille l’accès à ce site Internet. L'AEGEO peut en tout temps et à son entière discrétion les modifier ou les mettre à jour. Si vous n’acceptez pas l’un ou l’autre des termes et conditions énoncés, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via ce site Internet («Achat»), on peut vous demandez de fournir certaines informations pertinentes pour votre achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement dans le cadre de tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est soupçonnée. Nous ne serons pas tenus responsables en cas d'échec de l'achat, ni de toute perte ou de tout dommage qui en résulte pour vous.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service et une précision exceptionnels, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le site Internet.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre site Internet peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.

Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur ce site Internet et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Adhésion ou abonnements

Certaines parties de ce site Internet peuvent être facturées sur la base d'un abonnement ou d'une adhésion («Abonnement (s)» ou «Adhésion»). Si cela s'applique à vous, vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique («Cycle de facturation»). Les cycles de facturation sont fixés sur une base annuelle.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement ou votre adhésion sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, à moins que vous ne l'annuliez ou que l'AEGEO ne l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement ou adhésion via la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant l'équipe d'assistance clientèle d'AEGEO.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requise pour traiter le paiement pour votre abonnement. Vous devez fournir à l'AEGEO des informations précises et complètes incluant votre nom complet, adresse, province, code postal, numéro de téléphone et un mode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement l'AEGEO à facturer tous les frais d'abonnement ou d'adhésion engagés via votre compte au moyen des informations de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, l'AEGEO émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant sur la facture.

Modifications des frais

L'AEGEO, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement ou d'adhésion. Toutes modifications des frais d'abonnement ou d'adhésion entreront en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.

L'AEGEO vous fera parvenir un préavis raisonnable de toute modification aux frais d'abonnement ou d'adhésion afin de vous donner l'opportunité d’annuler votre abonnement ou adhésion avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation du Service suite à l'entrée en vigueur des nouveaux frais d'abonnement ou d'adhésion constituera votre accord à payer les nouveaux frais d'abonnement ou d'adhésion.

Remboursements

Les frais d'adhésion ne sont pas remboursables. Pour les autres achats, certaines demandes de remboursement peuvent être examinées par l'AEGEO cas par cas et peuvent être accordées à la seule discrétion de l'AEGEO.

Contenu

Notre site Internet vous permet de poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur ce site, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur ce site Internet, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur ou par l'entremise de ce site. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par l'entremise de ce site Internet et vous acceptez d'être responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre votre contenu accessible à d’autres utilisatrices et utilisateurs de ce site Internet, qui pourraient également utiliser votre Contenu sous réserve de ces conditions.

Vous déclarez et affirmez : (i) que le Contenu vous appartient, que vous avez le droit de l'utiliser et que vous nous donnez les droits et la licence sous réserve des présentes conditions, et (ii) que l'affichage de votre Contenu sur ou par l'entremise de ce site Internet ne contrevient pas aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits de contrats, ou tout autre droit de toute autre personne ou entité.

Nous maintenons le droit d'enlever certaines ou toutes communications ou matériel que nous déterminons être : (a) insultants, diffamatoires ou indécents; (b) frauduleux, trompeur ou fallacieux; (c) en violation des droits d'auteur, de marques ou des droits de propriété intellectuelle des autres ou; (d) choquants ou autrement inacceptables pour nous et ce à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer un contenu généré par les utilisatrices et les utilisateurs sur ce site Internet, nous ne faisons qu'agir à titre de voie de diffusion passive et nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité relative aux contenus ou activités sur ce site Internet.

Accounts

When you create an account with us, you must provide us information that is accurate, complete, and current at all times. Failure to do so constitutes a breach of the Terms, which may result in immediate termination of your account on our Website.

You are responsible for safeguarding the password that you use to access the Website and for any activities or actions under your password, whether your password is with our Website or a third-party service.

You agree not to disclose your password to any third party. You must notify us immediately upon becoming aware of any breach of security or unauthorized use of your account.

You may not use as a username the name of another person or entity or that is not lawfully available for use, a name or trade mark that is subject to any rights of another person or entity other than you without appropriate authorization, or a name that in our sole discretion is deemed to be otherwise, vulgar or obscene.

Links To Other Web Sites

The Website may contain links to third-party web sites or services that are not owned or controlled by OAGEE.

OAGEE has no control over, and assumes no responsibility for, the content, privacy policies, or practices of any third party web sites or services. You further acknowledge and agree that OAGEE shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such websites or services.

We strongly advise you to read the terms and conditions and privacy policies of any third-party web sites or services that you visit.

Termination

We may terminate or suspend access to our Website immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including, without limitation, if you breach the Terms.

All provisions of the Terms shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

Upon termination, your right to use the Website will immediately cease. If you wish to terminate your account, you may simply discontinue using the Website.

Indemnification

You agree to indemnify, defend and hold harmless OAGEE, its principals, officers, directors, representatives, employees, contractors, licensors, licensees, suppliers and agents, from and against any claims, losses, damages, losses, obligations, costs, actions or demands.

These include but are not limited to: (a) legal and accounting fees resulting from your use of the Website; (b) your breach of any of these Terms; (c) anything you post on or upload to the Website; and (d) any activity related to your account. This includes any negligent or illegal conduct by you, any person or entity accessing the Website using your account whether such access is obtained via fraudulent or illegal means.

Limitation Of Liability

OAGEE, its directors, employees, partners, agents, suppliers, or affiliates, shall not be liable for any loss or damage, direct or indirect, incidental, special, consequential or punitive damages, including without limitation, economic loss, loss or damage to electronic media or data, goodwill, or other intangible losses, resulting from (i) your access to or use of the Website; (ii) your inability to access or use the Website; (iii) any conduct or content of any third-party on or related to the Website; (iiv) any content obtained from or through the Website; and (v) the unauthorized access to, use of or alteration of your transmissions or content, whether based on warranty, contract, tort (including negligence) or any other claim in law, whether or not we have been informed of the possibility of such damage, and even if a remedy set forth herein is found to have failed of its essential purpose.

Disclaimer And Non-Waiver of Rights

OAGEE makes no guarantees, representations or warranties of any kind as regards the website and associated technology. Any purportedly applicable warranties, terms and conditions are excluded, to the fullest extent permitted by law. Your use of the Website is at your sole risk. The Website is provided on an “AS IS” and “AS AVAILABLE” basis. The Website is provided without warranties of any kind, whether express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement or course of performance, except as provided for under the laws of any province in Canada. In such cases, the provincial law shall apply to the extent necessary.

OAGEE its subsidiaries, affiliates, and its licensors do not warrant that a) the Website will function uninterrupted, secure or available at any particular time or location; b) any errors or defects will be corrected; c) the Website is free of viruses or other harmful components; or d) the results of using the Website will meet your requirements.

If you breach any of these Terms and OAGEE chooses not to act immediately, or chooses not to act at all, OAGEE will still be entitled to all rights and remedies at any later date, or in any other situation, where you breach these Terms. OAGEE does not waive any of its rights. OAGEE shall not be responsible for any purported breach of these Terms caused by circumstances beyond its control. A person who is not a party to these Terms shall have no rights of enforcement.

You may not assign, sub-license or otherwise transfer any of your rights under these Terms.

Exclusions

As set out, above, some jurisdictions do not allow the exclusion of certain warranties or the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, so the limitations above may not apply to you. Provincial laws of Canada may apply to certain products and service provided.

Governing Law

These Terms shall be governed by, and interpreted and enforced in accordance with, the laws in the Province of Ontario and the laws of Canada, as applicable.

If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court of competent jurisdiction, then any remaining provisions of these Terms will remain in effect. These Terms constitute the entire agreement between us regarding our Website, and supersede and replace any prior agreements, oral or otherwise, regarding the Website.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material we will make reasonable efforts to provide at least 15 days’ notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

By continuing to access or use our Website after those revisions become effective, you agree to be bound by the revised terms. If you do not agree to the new terms, in whole or in part, please stop using the website and the Website.

Nous joindre

If you have any questions about these Terms, please contact us.

FR
FR EN
%d blogueueurs aiment cette page :
search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close